loading
x

Théo DUCHARME

Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille

Théo Ducharme, Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. Thèse soutenue en juin 2018 sur la Responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. Cette thèse, qui a reçu le prix de thèse du Conseil constitutionnel et qui a été publiée chez LGDJ, est à l’origine de la reconnaissance du principe de la responsabilité de l’État du fait d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil d’État dans son arrêt d’assemblée du 24 décembre 2019, Société Paris Clichy.

Ce contenu a été mis à jour le 2 octobre 2025 à 6h39.